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CHERS ELUS - CE QU’ILS GAGNENT VRAIMENT

Vincent Quivy
Seuil

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Des responsables locaux au président de la République, des ministres aux parlementaires, ils constituent un monde à part, un bastion imprenable et opaque qu’il est mal vu, en France, de mettre en lumière : retraites avantageuses et cumulables, salaires confortables et innombrables « à-côtés », le personnel politique bénéficie en effet, à l’heure des sacrifices, d’une situation privilégiée. La France est ici un cas exemplaire des privilèges de la classe politique européenne.

Vincent Quivy, journaliste, a enquêté et minutieusement décortiqué le « mille-feuille » administratif que constituent la commune, l’intercommunalité et ses syndicats, la région. Un enchevêtrement de structures qui entraine en toute discrétion la multiplication des postes et mandats, et des indemnités correspondantes : ainsi, les discours et les émoluments affichés par les politiques dissimulent une réalité constituée de nombre de privilèges et de « compléments » que les représentants de la République n’hésitent pas à s’accorder.

Démagogie ou simple devoir démocratique ? Ce petit guide pratique, précis et clair, fait le tour des rémunérations et des avantages, connus ou cachés, d’une profession qui ne connaît pas la crise. Très chers ou trop chers élus ? A chacun de juger.

LE MOT DE L’EDITEUR :

« Face à la crise, l’heure est à la rigueur. Les élus le répètent : les Français doivent se serrer la ceinture, toutes catégories professionnelles confondues. Toutes ? Non ! Une profession résiste encore et toujours aux régimes drastiques imposés par la conjoncture. »

EXTRAITS :

LE « SOUCI D’ECONOMIE » DE ROYAL
Face aux dérives que représentait cette accumulation pléthorique, les législateurs ont non seulement mis une limite au nombre de fonctions électives auxquelles un seul élu peut prétendre, mais ont aussi fixé un plafond de revenus. son montant correspond à une fois et demie l’indemnité parlementaire, c’est-à-dire 8 230 euros. Aucun élu local n’a le droit de percevoir par le biais de ses différentes fonctions plus que cette somme.
Dans ce calcul entrent en ligne de compte aussi bien les indemnités de maire ou de conseiller général que celles issues de l’intercommunalité : syndicat, société d’économie mixte et toute fonction occupée en tant qu’élu. De sorte qu’ils sont nombreux à devoir renoncer peu ou prou à une partie des émoluments auxquels ils pourraient prétendre.
Ainsi votre maire fait-il peut-être partie de ces élus qui refusent de se voir attribuer le maximum des indemnités. Attention alors de ne pas lui attribuer une grandeur d’âme qu’il n’a pas. car les élus « multifonctions » qui, du fait du plafonnement des revenus, n’ont pas le choix, n’hésitent pourtant pas à faire passer leur renoncement pour une réelle volonté politique. et se targuent de refuser des indemnités élevées par souci d’économie alors qu’ils n’y ont tout simplement pas droit.
Exemple. Ségolène Royal, élue à la présidence de la Région Poitou-Charentes en 2004, explique, lors de la séance fixant le montant des indemnités, que, par « souci d’économie », les taux plafonds ne seront pas appliqués. Les vice-présidents toucheront un peu moins que le maximum prévu, 2 250 euros au lieu de 2 500 et, surtout, la présidente ne percevra que « 43,10% du montant maxi prévu par les textes », soit 2 250 euros au lieu de 5 400 euros : un vrai sacrifice, un bel exemple.
Sauf qu’étant à l’époque également députée des Deux-Sèvres elle ne pouvait légalement toucher plus de 2 700 euros. Et du reste, après avoir renoncé, en 2007, à son siège de parlementaire par refus du cumul des mandats, la présidente de Poitou-Charentes est revenue sur son « souci d’économie » et a recalculé ses indemnités. Elle reçoit désormais du conseil régional le « montant maxi prévu par les textes », à savoir 5 484 euros.

FALCO OUBLIE UN PETIT SUPPLEMENT
Pour le citoyen comme pour le journaliste, l’accès aux chiffres et aux informations tient souvent, malgré la bonne volonté affichée et la transparence revendiquée, du parcours du combattant. si les collectivités communiquent beaucoup, la face « publique » est souvent limitée à quelques données générales et évidentes : noms des élus, grands dossiers, politique suivie.
Quand il s’agit de préciser ou d’éclairer les salaires et les postes, de comptabiliser les avantages et les fonctions, de clarifier les situations et les missions, les réponses se font attendre. certes, il existe de forts contrastes entre les collectivités qui facilitent l’accès aux documents, via Internet notamment, et celles qui, derrière de prétendues difficultés pratiques ou matérielles, rendent toute démarche complexe et difficile, voire impossible.
Du reste, vous rencontrerez peut-être quelques difficultés, comme René Dosière, à obtenir des réponses et des éclaircissements sur ce que gagnent vos collègues ou les salariés des institutions auxquelles vous appartiendrez. […]
Exemple. Hubert Falco, membre du gouvernement Fillon, interrogé sur ses indemnités par une journaliste de Canal + en mars 2009, aura cette réponse significative : « Je ne sais pas combien je gagne. » Vraiment ? Puis, agacé par l’étonnement et l’insistance de la journaliste : « Je vous l’ai dit, je vous ai dit clairement que nous avions 11 000 euros brut. » Des primes, d’autres indemnités d’élu ? « Non, c’est mon salaire, net », affirme-t-il, catégorique, devant la caméra.
Mais en tant que maire de Toulon et président de l’agglomération, le secrétaire d’État peut toucher largement plus que ses 13 316 euros brut de membre du gouvernement. Le journaliste Denis Demonpion affirme qu’« avec leurs 23 000 euros, Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la Justice […], et Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense, […] sont soumis à la règle de l’écrêtement [qui interdit à un ministre élu local de toucher plus d'une fois et demie l'indemnité de membre du gouvernement] ».
La délibération du 5 avril 2008 de la communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, signée de la main d’Hubert Falco, prévoit, en effet, de verser 5 484 euros au président qu’il est. Et celle du conseil municipal de Toulon, datée du 11 avril 2008, signée elle aussi de sa main, lui attribue la somme de 6 781 euros « sous réserve des règles de cumul ». Un « petit supplément », donc, aux « 11 000 euros brut » que le secrétaire d’État affirmait gagner devant les caméras de télévision.

Vincent Quivy, historien et journaliste, est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Les Soldats perdus. Des anciens de l’OAS racontent (2003) et Abus de pouvoir (prix Gondecourt 2007).

Format : Broché
Paru le : 07/10/2010
Nb. de pages : 222 p.
Dimensions : 14,6cm x 22cm x 2cm
ISBN : 978-2-02-100335-2
EAN : 9782021003352

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