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Philippe Ségur et Emilie Labrot
Presses Universitaires de Perpignan

Ce livre s’intéresse aux diverses modalités de traçabilité électronique de l’individu aujourd’hui et aux problèmes juridiques nouveaux qu’elles soulèvent, notamment en matière de protection des droits et des libertés, et de garantie de la vie privée.
Est ainsi étudié l’impact juridique et politique des technologies nouvelles telles que la vidéosurveillance, les cartes bancaires, les puces RFID, la biométrie, l’Internet en général et le piratage électronique en particulier. Une large place est également accordée aux techniques policières (systèmes d’écoute, fichage) et militaires (système ECHELON, système HERISSON) de surveillance ainsi qu’aux méthodes plus subtiles de contrôle social en matière de communication.
Le grand atout de cet ouvrage est de présenter la question de la surveillance et du contrôle de manière à la fois thématique, synthétique et très documentée à partir des diverses technologies qui peuvent affecter tout un chacun dans sa vie quotidienne.

Présentation
Depuis une vingtaine d’années, les démocraties occidentales se sont transformées en sociétés de plus en plus vigilantes et répressives. Elles se sont dotées d’un ensemble de règles qui réduisent la liberté des individus au nom de la sécurité collective. Si Orwell avait posé la propagande comme complément indissociable de Big Brother, il apparaît que le point d’orgue des politiques répressives soit la question sécuritaire. Or, celle-ci est fondée – comme l’avait également vu l’auteur de 1984 – sur l’existence d’un ennemi permanent (le terroriste, le pirate informatique, la grande criminalité, etc.).
Dès lors, la contrepartie de l’exigence de sécurité est l’abandon d’une large part de la liberté. Ce livre s’intéresse à cette conséquence majeure pour le devenir de notre société en termes de surveillance individuelle. Il recense les diverses modalités de la traçabilité électronique de l’individu aujourd’hui et s’attache aux problèmes juridiques nouveaux qu’elles soulèvent, notamment en matière de protection des droits et des libertés, et de garantie de la vie privée.
L’impact juridique et politique des nouvelles technologies telles que la vidéosurveillance, les cartes bancaires, les puces RFID, la biométrie, l’Internet et le piratage électronique, y fait donc l’objet d’une particulière attention. Une large place est également accordée aux techniques policières (systèmes d’écoute, fichage) et aux techniques militaires de surveillance (système ECHELON, système HERISSON) ainsi qu’aux méthodes plus subtiles de contrôle social en matière de communication.

L’ambition de cet ouvrage est enfin de présenter la question de la surveillance d’une manière à la fois thématique, synthétique et documentée à partir des diverses technologies qui peuvent affecter tout un chacun dans sa vie quotidienne.

Extraits de l’Avant-propos de Philippe Ségur
S’il a été dit souvent que nous vivions dans une société de l’information, on peut penser que nous sommes entrés aujourd’hui dans celle du renseignement. Or, si l’une n’exclut pas l’autre, elles ne sont pas tout à fait identiques. Si l’information suppose le libre accès, le renseignement suppose la captation. Si le libre accès à l’information est inhérent à la transparence démocratique, la captation du renseignement change la nature de la transparence attendue : c’est l’individu même qui, aux yeux du pouvoir, doit être transparent même s’il ne le veut pas. Autrement dit, l’être humain est de plus en plus lisible. Il l’est à livre ouvert - ou à écran ouvert - et se doit même d’être traçable.
Sur ce thème, les auteurs de ce livre n’ont pas instruit un procès à charge. Ils ne se font pas les contempteurs des évolutions juridiques et techniques en cours, mais se sont efforcés de faire le point de manière mesurée et de bien mettre en balance les arguments en présence. La surveillance des individus et des foules qui se met en place, peut certes porter atteinte aux libertés individuelles. Mais le droit à la sécurité, à la sûreté, à certaines conditions de vie, fait aussi partie des droits de l’homme consacrés par la Cour européenne de Strasbourg. La question centrale est alors l’équilibre à trouver entre liberté individuelle et exigence de sécurité collective.
Deux fortes questions traversent implicitement l’ensemble de ces travaux. La première a trait à la redéfinition de la vie privée qui paraît s’amorcer. Dans la Rome antique, la vie privée au sens où nous l’entendons n’existe pas. L’opinion publique structure les comportements publics comme privés et exerce un tel contrôle social que l’individu peut être considéré comme fondu dans la Cité. Le christianisme a profondément modifié cet ordre des choses en entraînant une privatisation du champ social. Par ses considérations de morale et de salut individuel, l’Église a introduit une division entre l’individu, la famille et la cité et la sphère individuelle privée a peu à peu été considérée comme inviolable. La situation actuelle est alors paradoxale. D’une part, le respect dû à la vie privée est de plus en plus revendiqué et consacré par le droit. D’autre part, les nouveaux instruments de surveillance lui portent une atteinte croissante avec l’assentiment, parfois la collaboration active des individus qui exposent leur vie intime sur la scène publique grâce aux nouvelles technologies de la communication.
La seconde question posée par cet ouvrage est celle relative à la nature de la politique sécuritaire en train de se développer. En 1949, un certain Eric Blair, mieux connu sous le nom de George Orwell, écrivait dans un appartement du Nord de Londres un roman visionnaire promis à un grand succès. Ce que l’on sait moins, c’est que l’appartement où fut écrit 1984 se trouve aujourd’hui cerné par plus de trente caméras de vidéosurveillance dans un périmètre de deux cents mètres. Le fait est suffisamment significatif pour mériter d’être mentionné. Une société de grande surveillance répond-elle alors au principe d’équilibre et de proportionnalité entre des droits contradictoires ? Et surtout est-elle encore démocratique ?
S’il est besoin de le rappeler, ce ne serait pas la première fois dans l’Histoire qu’un régime démocratique disparaîtrait sans changer de nom ni sans que l’on s’en aperçoive. Les Athéniens de la fin du IVème siècle av. J.-C. en rendent témoignage. Quant au projet humaniste qui était de placer l’homme et ses valeurs au centre du monde, on ne peut que constater son déclin et regretter que peu de voix s’élèvent au final pour le rappeler. Comme si la grande jouissance de la propriété, ce vrai moteur de la sécurité, était aussi le signe d’une grande fatigue démocratique. « Le poison du pouvoir énervant le despote/Et le peuple amoureux du feu abrutissant », comme l’écrivait Baudelaire, qui fut sur les barricades en 1848 avant de connaître, mieux que quiconque, la censure sous l’Empire.

Sommaire

LA TRACABILITE CROISEE DE L’INDIVIDU
Internet, l’individu dans la toile
La vidéosurveillance, l’individu sur écran
La carte bancaire, l’individu sur les comptes

LES MODALITES ETATIQUES DE LA SURVEILLANCE
Les nouveaux pouvoirs de police en matière d’investigation informatique
Les écoutes téléphoniques : interceptions judiciaires et interceptions de sécurité
Le système ECHELON.

Format : Broché
Nb de pages : 252 p.
Parution : 23 juin 2011
ISBN-10: 2354121334
ISBN-13: 978-2354121334