PEINES DE GUERRE. LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE ET L’EX-YOUGOSLAVIE


peines-de-guerre

Isabelle Delpla, Magali Bessone, Collectif

EHESS


Le point de vue de l’éditeur : Depuis la création du tribunal TPIY en 1993, poursuites, sanctions et acquittements rythment les politiques d’inculpation. Ce livre revient sur la création, la réception et l’évolution de ce tribunal, symbole d’une justice internationale importée, imposée.

Il confronte les pratiques du TPIY et les pratiques pénales nationales, sa réception dans un pays dont on oublie trop souvent sa pleine appartenance à un espace et à une tradition européenne, et ayant vécu des procès de sorties de guerre, en restitue le contexte historique, philosophique, politique et social.

Une autre grande originalité de ce livre est l’attention portée à la peine. Car le TPIY affecte d’abord les pays concernés par ses inculpations et les peines qu’il accorde. La complexité des prises de position, les différences géographiques, les héritages, les rapports entre vérité juridique et vérité historique, les mots juridiques et leur glissement vers un vocabulaire ordinaire, les attentes des sanctions, le ressenti des victimes, l’utilisation des plaidoyers de culpabilité : les multiples facettes de la justice pénale internationale appellent, pour être éclairées, à une réflexion collective.

Face à des questions laissées longtemps sans réponse, juge, historien, criminologue, philosophe, anthropologue croisent ici leurs regards. Certains, acteur ou témoins, reviennent sur leur expérience. Ces décloisonnements constituent une lecture inédite et courageuse du TPIY.

Un seul bémol : que la position des adversaires du TPIY, comme l’avocat français Jacques Vergès, n’y soit pas exposée, alors que dans les dossiers Milosevic et Seselj ils ont mis en échec la justice internationale qu’ils récusent.

Table des matières

CONSTRUCTION HISTORIQUE DES CATEGORIES JURIDIQUES ET PHILOSOPHIE DE LA PEINE

Les procès Mihailovic et Stepinac de 1946 au regard des critères du procès équitable

Sur les catégories juridiques de crime contre l’humanité et de génocide

Du code pénal au mémorandum ; Les usages du terme génocide dans la Yougoslavie communiste

EXPERTISE, PROCEDURES ET PRODUCTION DE VERITE

Les historiens comme témoins experts au TPIY

Le praticien des sciences sociales en qualité d’expert et de témoin

Entre recherche de la vérité et pragmatisme ; Le plea bargaining au TPIY et en Bosnie-Herzégovine

RECEPTIONS LOCALES ; SIGNIFICATIONS SOCIALES ET MORALES DE LA JUSTICE PENALE

Crimes de masse et justice en ex-Yougoslavie ; une ethnographie de quatre exécuteurs serbes

Les Eglises et le TPIY ; Perspectives serbe orthodoxe et croate catholique

La justification du statut de victime : La réception du TPIY par les musulmans de Bosnie-Herzégovine

Isabelle Delpla est philosophe, maître de conférences à l’université Montpellier 3. Ses domaines de recherche concernent la philosophie du langage, la philosophie et l’anthropologie de la justice internationale et la Bosnie d’après-guerre.

Magali Bessone est philosophe, maître de conférences en philosophie politique à l’université de Rennes 1. Ses recherches s’articulent actuellement autour de trois axes : publicité et transparence comme normes du libéralisme politique ; justice pénale internationale ; discriminations raciales, tolérance, respect mutuel.

Pages : 316 p.

Format : Broché.

Dimensions : 24.0 x 16.0 x 2.0 cm

ISBN:9782713222337

EAN13:9782713222337

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